Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DECORESSENCE

Article 1 : Définitions et Champ d’application

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
Le Vendeur: Albine Delbaere, ayant son siège social Camp Romain 13, 1300 Wavre.
Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec le Vendeur pour acheter ses produits/ses services.

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, lesquelles prendront effet 45 jours après leur notification au client, sauf dénonciation du contrat par le client endéans ce délai.

Article 1 :

Les proposés par le Vendeur consistent en la décoration d’endroits et d’évènements, le coaching ou la formation dans la décoration.

Article 2 : Formation du contrat

Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du Vendeur, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un e-mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte. Le Vendeur peut également accepter les commandes verbales de ses clients lesquelles seront alors confirmées par le Vendeur par un écrit (lettre, fax ou mail) en cours d’exécution du contrat.

Pour les prestations qui nécessitent un devis, un appel découverte sera réalisé au préalable pour cerner les besoins et les attentes du Client. Le Vendeur prend ensuite le temps d’étudier les demandes avec soin et d’envoyer une offre de prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une collaboration. Lorsque le devis est conforme et accepté, le Client confirme par e-mail le souhait de travailler avec le Vendeur et passe par ce biais la commande. Cette dernière ne sera prise en considération qu’au jour du paiement d’un acompte de 40%.

S’il s’agit d’un coaching, d’un achat ou d’une formation, le Client procède directement à l’achat sur le site internet du Vendeur. Avant de procéder à un achat ou une commande, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande. S’il constate une irrégularité, il doit le modifier ou l’annuler avant la commande. Au moment de passer la commande : le client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente. Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les conditions générales de vente. Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers. Après réception de la commande, le client recevra un email automatique avec ses liens d’accès, ou les informations relatives à l’expédition ou l’exécution de la commande.

Services / Produits

services / produits

Toute commande passée par le Client et acceptée par le Vendeur est considérée comme ferme et définitive et ne peut être rétractée.

En passant commande auprès du Vendeur, le Client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente reprises dans l’email et sur le site internet du Vendeur.

Article 4 : Prix

Pour accéder aux services du Vendeur, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, les prestations/produits sont payables endéans les 15 jours de la date de la facture.

La gamme tarifaire est prévue comme tel :

En cas d’augmentation de prix imprévue/inattendue de matières premières par exemple, le Vendeur se réserve le droit d’adapter ses prix.

Lorsque les produits doivent faire l’objet d’une livraison chez le client et à défaut de stipulation contraire dans l’offre, les frais de transport sont à charge du Client. Les produits voyagent aux risques du Client, sous la responsabilité du transporteur.

Article 5 : Exécution du Contrat

Les délais d’exécution et de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et peuvent connaître des réajustements au fil de la prestation et ce avec l’accord du Client et du Vendeur. En cas de dépassement du délai de plus de 20% de la durée prévue à la commande, le Client peut mettre fin au contrat en cas d’absence de livraison/d’exécution quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure.

Livraison :
La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client et selon les modalités convenues. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur et signée pour réception par le Client constitue la preuve de la livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le Client.

Lieu des prestations :
Lorsque le Vendeur doit exécuter le contrat en tout ou en partie dans les locaux du Client, ou des locaux choisis par le Client, celui-ci doit veillez à ce qu’il soit mis à disposition l’infrastructure nécessaire (espace de travail, alimentation électrique, données, matériel, etc.) pour l’exécution du contrat.
Lorsque le Vendeur exécute le contrat à distance, celui enverra un lien de visio-conférence au plus tard 2h avant la réunion prévue dans le cadre du programme.

Retour de marchandises louées :
Les objets qui ont été loués pour la décoration d’un évènement doivent revenir dans les 3 jours suivants l’évènement sauf s’il en a été convenu autrement par écrit, et ce dans l’état dans laquelle ils ont été livrés. En cas d’absence, de détérioration, de perte, de casse d’un objet loués, ceux-ci seront refacturés au prix neuf au client.

Report
Dans le cadre d’un coaching ou formation, toute demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit au Vendeur au minimum 2 jours avant la date prévue. Au delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due. Le Vendeur peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution des prestations. Dans ce cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais. Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux horaires bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé.

Dans le cadre d’une décoration florale, toute demande de report doit être adressé par écrit au Vendeur au minimum 2 semaines à l’avance. L’acompte déjà versé sera gardé par le Vendeur et sera réutilisé pour une date ultérieure convenu entre les parties. Sont autorisés les reports jusqu’à 1,5 ans après la date initiale de l’évènement. Au-delà de ce délai, l’acompte est dû.

Rétractation et annulation
Le Client agissant à des fins privées dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le « Droit de Rétractation »). Le délai de rétractation (ci-après le « Délai de Rétractation ») expire après une période de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

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Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client envoie soit un courrier postal recommandé , soit un courrier éléctronique à l’adresse info@decoressence.be, soit via le site internet, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Dans ces deux derniers cas, le Vendeur communique sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

– La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client.

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Participant, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat.

Le Participant agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation.

Néanmoins, dans le cas d’une prestation en décoration d’intérieur, ce délai de rétraction de quatorze jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnements à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétraction.

• –  Les téléchargements numériques : les téléchargements ne peuvent être remboursés, ni échangés en raison de leur nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible)

• –  Les prestations de coaching : le délai de 15 jours ouvrables s’applique dès lors que la prestation n’a pas débuté.

• –  Les formations, programmes et ateliers en ligne : Compte-tenu du délai de rétraction pour un achat en ligne de quatorze jours, si le Client souhaite accéder immédiatement à la formation après l’achat, il renoncera expressément à son droit de rétraction et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétraction. Dès l’entrée en formation par le Client, le droit de rétraction est donc perdu.

  Dans le cas d’une prestation en décoration florale, le droit de rétraction de quatorze jours s’applique également suivants les conditions mentionnés ci-dessus. Ensuite, une demande d’annulation sera acceptée au delà des 120 jours avant la date de l’événement. Dans ce cas, l’entièreté de l’acompte sera reversée. Entre 120 jours et les 15 jours ouvrables avant la date de l’évènement, l’annulation est possible mais l’acompte de 50% ne sera pas restitué à l’Acheteur. En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrables avant la date de l’événement, l’entièreté de la facture sera due.

  En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité.
  Néanmoins, si le Vendeur a déjà procédé à une commande de matières premières périssables, le coût de ceux-ci sera supporté par le Client.

  Seront notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel ou de ceux de ses fournisseurs.

Article 6 : Garantie

Le Vendeur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits / services sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.

Article 7 : Réclamation

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par email, dans les 15 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire par écrit, tous les dessins, illustrations, photos, layouts, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.

Article 9 : Protection de la Vie Privée

Le Vendeur collecte des données personnelles des Clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site du Vendeur.

Article 10 : Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, le prestataires peut demander aux clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles. Le Vendeur peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler des données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation de sa part conformément à la legislation sur la protection de la vie privée et l’article XI.174 du Code de droit économique

Article 10 : Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison/ses prestations en cas de non-paiement.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si le Client est un consommateur, l’intérêt sera calculé au taux légal. Si le Client est un professionnel, l’intérêt sera calculé au taux conventionnel de 12%. A titre d’indemnité irréductible pour les dommages causés par l’inexécution, le Client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix impayé avec un minimum de 150,00 EUR par facture.

Pour les formations en ligne, les impayés entrainent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Vendeur pour le Client en cause.

Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir ou pour autant qu’une garantie de paiement satisfaisante soit remise.

Article 11 : Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon.